Dernière mise à jour : 21/10/2025
Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous les conditions générales qui régissent l’utilisation de notre site, l’achat de nos cours, vos droits et la protection de vos données personnelles.
Pour toute question : bonjour@innerfrench.com
📋 Résumé
Ce document est long et juridique. Voici l’essentiel :
- Contenu gratuit : Vous pouvez écouter les épisodes du podcast sans compte. Mais pour accéder aux transcriptions, vous devez créer un compte gratuit.
- Cours payants : Un compte est obligatoire pour acheter et accéder aux cours. Vous gardez accès aux cours achetés tant que l’entreprise innerFrench existe.
- Garantie 30 jours : Vous pouvez vous rétracter et obtenir un remboursement dans les 30 jours suivant votre achat, sans justification, à condition de ne pas avoir complété plus de 50% du cours.
- Utilisation personnelle : Les cours sont pour votre usage personnel uniquement. Le partage de compte est interdit.
- Vos données : Nous protégeons vos données personnelles conformément au RGPD. Vous avez le contrôle total sur vos informations.
Pour les détails juridiques complets, lisez le document ci-dessous.
§ 1 – Définitions
Utilisateur : toute personne (physique, morale ou entité organisationnelle) qui utilise le Site web.
Client : une personne physique qui achète nos services pour un usage non professionnel ; un Client est également un Utilisateur.
Site web : le site accessible à l’adresse https://innerfrench.com/
Conditions d’utilisation : le présent document, disponible à l’adresse https://innerfrench.com/conditions-dutilisation/
Responsable du Site : Hugo Cotton, exerçant sous la dénomination innerFrench, domicilié au 9 rue des colonnes, 75002 Paris, France. SIREN 983290271.
§ 2 – Dispositions générales
2.1 Objet
Le Responsable du Site propose via le Site web :
- Du contenu éducatif gratuit (podcast, vidéos)
- Du contenu numérique payant (cours en ligne)
- Des services électroniques connexes
2.2 Champ d’application
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les droits et obligations du Responsable du Site et de l’Utilisateur.
2.3 Conditions techniques
Pour utiliser le Site web, vous avez besoin de :
- Une connexion internet
- Un système d’exploitation standard (Windows, macOS, Linux, iOS, Android)
- Un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge)
2.4 Données personnelles
Vous pouvez consulter le contenu public du Site sans fournir de données personnelles. La création d’un compte, l’abonnement à la newsletter ou l’achat de cours nécessitent la communication de certaines données (voir § 11).
2.5 Contenus illicites
Il est strictement interdit de publier des contenus illicites via les formulaires et espaces de commentaires du Site.
2.6 Prix
Tous les prix affichés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises).
§ 3 – Services fournis par voie électronique
3.1 Consultation du contenu gratuit
Le Responsable du Site met à disposition gratuitement :
- Des épisodes de podcast
- Des vidéos
- D’autres contenus éducatifs accessibles sans compte
3.2 Comptes utilisateurs
3.2.1 Compte gratuit
Vous pouvez créer un compte gratuit pour accéder aux transcriptions des podcasts.
Informations collectées :
- Prénom
- Adresse email
- Mot de passe (défini par vous)
- Pays (détecté automatiquement)
- Niveau de français déclaré
Vous devez accepter les présentes Conditions d’utilisation et pouvez choisir de vous abonner à la newsletter.
3.2.2 Compte payant
Pour acheter un cours, la création d’un compte est obligatoire.
Informations collectées :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (défini par vous)
- Adresse postale
- Numéro de TVA intracommunautaire (uniquement pour les clients professionnels situés dans l’UE)
3.3 Newsletter
Vous pouvez vous abonner à notre newsletter pour recevoir des informations sur nos nouveaux contenus, cours et promotions. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque email, ou en nous contactant.
3.4 Espace commentaires
Les utilisateurs ayant créé un compte peuvent publier des commentaires sur les pages d’épisodes du podcast et sur les leçons des cours.
3.5 Sécurité
Le Responsable du Site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données et empêcher leur accès ou modification par des personnes non autorisées.
3.6 Bon fonctionnement du Site
Le Responsable du Site s’engage à maintenir le Site opérationnel. En cas d’irrégularité ou de dysfonctionnement, merci de nous en informer à bonjour@innerfrench.com.
§ 4 – Propriété intellectuelle
4.1 Droits d’auteur
Tous les contenus disponibles sur le Site (textes, podcasts, vidéos, images, cours) sont protégés par le droit d’auteur français (loi du 11 mars 1957 modifiée et Code de la propriété intellectuelle). Le Responsable du Site en est le titulaire ou le licencié.
4.2 Utilisation autorisée
Vous pouvez utiliser les contenus exclusivement dans le cadre d’un usage personnel et privé.
4.3 Utilisations interdites
Toute reproduction, représentation, diffusion, commercialisation ou exploitation non autorisée des contenus constitue une contrefaçon passible de sanctions civiles et pénales.
§ 5 – Accès aux contenus payants
5.1 Principe
Une partie de nos contenus (podcasts, vidéos) est accessible gratuitement. Pour accéder aux cours payants et fonctionnalités premium, vous devez acheter le contenu correspondant.
5.2 Processus de commande
- Sélectionnez le cours ou contenu souhaité
- Remplissez le formulaire de commande avec vos informations
- Acceptez les présentes Conditions d’utilisation
- Procédez au paiement pour valider votre commande
Le contrat est conclu au moment de la validation de votre commande.
En cas de doute sur les Conditions d’utilisation, contactez-nous avant de finaliser votre achat.
5.3 Accès au contenu acheté
Après paiement, vous recevrez un email à l’adresse fournie lors de la commande avec les instructions pour accéder à votre cours.
5.4 Durée d’accès
Vous bénéficiez d’un accès illimité à vos cours tant que le service innerFrench existe.
Vous pouvez perdre l’accès dans les cas suivants uniquement :
- Suppression volontaire de votre compte
- Cessation d’activité de innerFrench
- Résiliation pour violation des Conditions d’utilisation (voir § 7.2)
§ 6 – Paiements
6.1 Moyens de paiement
Les paiements sont traités de manière sécurisée par des prestataires externes :
Stripe : Stripe Payments Europe, Limited, c/o A&L Goodbody, IFSC, North Wall Quay, Dublin 1, Irlande.
PayPal : PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., R.C.S. Luxembourg B 118 349.
6.2 Sécurité
Le Responsable du Site n’a jamais accès à vos données bancaires. Toutes les transactions sont sécurisées par nos prestataires de paiement certifiés.
§ 7 – Règles d’utilisation et comportements interdits
7.1 Obligations de l’Utilisateur
Vous vous engagez à utiliser le Site et les contenus de manière conforme à la loi, aux bonnes pratiques et aux présentes Conditions.
Il est strictement interdit de :
- Publier des contenus illicites, insultants, racistes, discriminatoires, incitant à la haine, sexistes ou pornographiques
- Utiliser le Site à des fins publicitaires ou commerciales non autorisées
- Porter atteinte aux droits d’autrui, notamment aux droits de propriété intellectuelle
- Perturber l’utilisation du Site par d’autres Utilisateurs
- Tenter de perturber le fonctionnement technique du Site (piratage, virus, etc.)
- Partager vos identifiants de connexion avec d’autres personnes
- Diffuser ou redistribuer les contenus du Site en dehors de votre usage personnel
7.2 Partage de compte et sanctions
Le partage de compte pour accéder aux cours payants est formellement interdit. Chaque utilisateur doit disposer de son propre compte.
En cas de détection de partage de compte :
- Premier avertissement : Vous recevrez un email vous demandant de cesser immédiatement le partage.
- En cas de récidive : Votre compte sera définitivement supprimé sans remboursement.
7.3 Résiliation pour violation
En cas de violation des présentes Conditions, le Responsable du Site peut résilier immédiatement le contrat en :
- Vous envoyant une notification par email
- Bloquant l’accès à votre compte
Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
§ 8 – Responsabilité du Responsable du Site
8.1 Disponibilité du service
Le Responsable du Site s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7.
Des interruptions temporaires peuvent survenir pour :
- Maintenance technique
- Mises à jour
- Raisons indépendantes de notre volonté
Nous nous engageons à limiter au maximum la durée de ces interruptions.
8.2 Support technique
Un support technique est disponible pour résoudre les problèmes d’accès et de fonctionnement. Signalez tout dysfonctionnement à bonjour@innerfrench.com.
8.3 Limitation de responsabilité
Le Responsable du Site n’est pas responsable des difficultés d’accès ou d’utilisation dues à :
- Des problèmes de connexion internet ou de télécommunication
- Des pannes d’électricité ou de matériel
- Des actes de piratage ou intrusions informatiques résultant d’une négligence de l’Utilisateur (mot de passe faible, partage d’identifiants)
- Des virus ou logiciels malveillants affectant votre équipement
- Une utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions
- Des événements de force majeure (catastrophes naturelles, conflits, grèves, décisions gouvernementales, etc.)
8.4 Plafonnement de la responsabilité
Lorsque la responsabilité du Responsable du Site est engagée, celle-ci est limitée au montant effectivement payé par l’Utilisateur pour le service concerné.
Exception : Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle du Responsable du Site, ni aux dommages corporels.
8.5 Droits spécifiques des Clients consommateurs
Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s’appliquent pas aux Clients consommateurs (personnes physiques agissant à des fins non professionnelles), qui conservent l’intégralité de leurs droits légaux.
§ 9 – Droits spécifiques des Clients consommateurs
9.1 Garantie satisfait ou remboursé – 30 jours
Nous vous offrons une garantie de satisfaction de 30 jours.
Si vous n’êtes pas satisfait•e de votre achat, vous pouvez obtenir un remboursement intégral dans les 30 jours suivant la date d’achat.
Condition : Pour bénéficier de cette garantie, vous ne devez pas avoir complété plus de 50% du cours. Cette limite nous permet de protéger notre contenu contre les abus tout en vous laissant largement le temps d’évaluer si le cours vous convient.
Pour exercer ce droit :
- Rendez-vous sur la page « Mon compte » / « Achats »;
- Cliquez sur le bouton « Remboursement » de votre commande;
- Indiquez la raison de votre demande de remboursement;
- Cliquez sur le bouton « Envoyer »
Le remboursement sera effectué dans un délai de 3 jours via le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.
Après 50% de progression : Si vous avez complété plus de 50% du cours, le droit de rétractation ne s’applique plus. Cependant, si vous rencontrez un problème technique ou un défaut dans le contenu, vous pouvez toujours déposer une réclamation (voir § 10).
9.2 Médiation de la consommation
En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Médiateur compétent :
Centre de Médiation et de Règlement Amiable des Huissiers de Justice (CMRAH). https://www.medicys.fr
contact@medicys.fr
Vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
9.3 Conservation de vos droits nationaux
Si vous résidez en dehors de France, vous conservez les droits que vous confère la législation de votre pays de résidence. Vous pouvez recourir aux associations de consommateurs et autorités de protection compétentes dans votre pays.
§ 10 – Réclamations et garantie
10.1 Obligation de conformité
Le Responsable du Site s’engage à fournir un contenu numérique conforme à la description et exempt de défauts.
10.2 Procédure de réclamation
Pour signaler un défaut ou formuler une réclamation, contactez-nous à bonjour@innerfrench.com.
Votre réclamation doit comporter :
- Vos nom, prénom et adresse email
- L’objet de la réclamation (description précise du problème)
- Les éléments justificatifs (captures d’écran si pertinent)
- Vos demandes
10.3 Garantie légale de conformité
Vous bénéficiez des garanties légales de conformité prévues par le Code de la consommation, indépendamment de la garantie offerte par innerFrench.
§ 11 – Protection des données personnelles
11.1 Engagement et responsabilité
Le Responsable du Site s’engage à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Hugo Cotton (innerFrench) est le responsable du traitement de vos données personnelles.
11.2 Données collectées lors de la création de compte
Pour un compte gratuit (accès aux transcriptions) :
- Prénom
- Adresse email
- Mot de passe (chiffré)
- Pays (détection automatique)
- Niveau de français déclaré
Pour un compte payant (achat de cours) :
- Nom et prénom
- Adresse email
- Mot de passe (chiffré)
- Adresse postale
- Numéro de TVA intracommunautaire (clients professionnels UE uniquement)
11.3 Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour :
- Gérer votre compte et vos accès
- Traiter vos commandes et paiements
- Assurer le support technique
- Respecter nos obligations légales (comptabilité, fiscalité)
- Vous envoyer la newsletter et des offres commerciales adaptées à votre profil (si vous avez donné votre consentement)
11.4 Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer vos droits : bonjour@innerfrench.com
11.5 Pour en savoir plus
Toutes les informations détaillées sur le traitement de vos données personnelles sont disponibles dans notre Politique de Confidentialité : https://innerfrench.com/politique-de-confidentialite/
Vous y trouverez notamment :
- Vos droits de réclamation auprès de la CNIL;
- Les finalités précises et bases juridiques de chaque traitement;
- La liste complète de nos prestataires et partenaires;
- Les durées de conservation détaillées;
- Les procédures pour exercer vos droits;
- Les informations sur les cookies;
§ 12 – Dispositions finales
12.1 Modification des Conditions d’utilisation
Le Responsable du Site se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation.
Procédure de modification :
- Vous serez informé•e par email à l’adresse associée à votre compte
- Un délai minimum de 14 jours vous sera accordé avant l’entrée en vigueur des modifications
- La poursuite de l’utilisation du Site après ce délai vaut acceptation des nouvelles Conditions
- Si vous refusez les modifications, vous pouvez supprimer votre compte gratuitement avant leur entrée en vigueur
Les droits acquis avant la modification sont préservés, notamment les conditions des contrats déjà conclus.
12.2 Modifications des offres et prix
Le Responsable du Site peut à tout moment modifier ses offres, promotions et tarifs, sans préjudice des droits acquis par les Utilisateurs ayant déjà acheté aux conditions antérieures.
12.3 Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation et les contrats conclus via le Site sont régis par le droit français.
Exception : Si vous êtes un Client consommateur résidant en dehors de France, vous conservez la protection offerte par les dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence.
12.4 Juridiction compétente
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux français compétents, selon les règles de compétence territoriale applicables.
Exception : Si vous êtes un Client consommateur, vous pouvez saisir :
- Soit les tribunaux français compétents
- Soit les tribunaux du lieu où vous demeurez
12.5 Nullité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions conservent leur pleine force et effet.
12.6 Langue
Les présentes Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.
12.7 Date d’entrée en vigueur
Les présentes Conditions d’utilisation entrent en vigueur le 06/10/2025.
Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’utilisation :
Email : bonjour@innerfrench.com
innerFrench
Hugo Cotton
9 rue des colonnes
75002 Paris
France
SIREN : 983290271
